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Les amendements de Caroline Parmentier pour ce dossier
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Il vise à systématiser les notifications prévues à l'alinéa 9 de l'article 2, c'est-à-dire celles adressées aux fournisseurs d'accès internet (FAI) au cas où, en dépit de la mise en demeure qu'ils auront reçue, les sites à contenus pornographiques resteraient accessibles aux mineurs.
L'Arcom, lorsqu'elle exerce les pouvoirs de sanction prévus à l'article 2 du texte en cas de non-respect du référentiel, est amenée à constater des infractions mettant gravement en danger la jeunesse. Le rapport d'information du Sénat mettait en garde dès octobre 2022 sur le fait que « le porno, y compris le porno le plus trash et extrême, est ...
Je crois que, quels que soient notre couleur politique ou le parti auquel nous nous rattachons, nous estimons tous dans cet hémicycle devoir réprimer fermement les cyniques et les criminels qui font de l'argent en mettant en péril l'intégrité et le bien de nos enfants. Les contenus pornographiques auxquels ils les laissent accéder à un âge où i...
L'amendement tend à réduire de quinze à sept jours le délai de réponse de l'éditeur d'un service de communication au public en ligne permettant d'accéder à des contenus pornographiques, qui a reçu un courrier de l'Arcom pour ne pas avoir respecté les caractéristiques techniques du référentiel mentionné à l'article 1er . Ce délai nous semble plu...
