Les interventions de Caroline Parmentier sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/06/2023 — Sous-Amendement N° 22 à l'amendement N° 19 au texte N° 1435 - Article 2 (Rejeté)
M. Dragon, M. Dessigny, Mme Parmentier
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « illégale et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réaffirmer l'esprit de l’ordonnance du 9 août 1944 « relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continentale » qui dispose, en son article premier, que « La forme du Gouvernement de la France est et demeure la Républi...
27/06/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1435 - Article 2 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « a », insérer le mot : « annexés, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’apporter une précision au texte, à l’article 2 alinéa 2, afin que les territoires annexés par l’Allemagne nazie soient explicitement nommés dans le texte par l’ajout du mot « annexés » Cette précision est imp...
27/06/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1435 - Article 1er (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
À l’alinéa 7, après le mot : « a », insérer le mot : « annexés, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’apporter une précision au texte, à l’article premier alinéa 7, afin que les territoires annexés par l’Allemagne nazie soient explicitement nommés dans le texte par l’ajout du mot « annexés » Cette précision est importante dans la ...
