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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 2)
Les interventions de Caroline Parmentier
Les amendements de Caroline Parmentier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à préciser à l'article 2, alinéa 2, que l'Allemagne nazie a non seulement occupé, contrôlé et influencé des territoires, mais qu'elle en a également annexés. C'est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 5 à l'article 1er , que j'ai défendu.
