Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(Après l'article 4)

I. – Substituer au mot : « les », le mot : « des ». II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : « de », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent alinéa portant notamment sur le contenu des messages et la tranche d’âge visée sont déterminées, après concertation des parties prenantes, par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modalités d'application du dispositif seront ...

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le rôle trop précis assigné au projet éducatif territorial, de surcroît éloigné de l'objet de la proposition de loi circonscrit à l'exposition excessive aux écrans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 qui associait les comités départementaux des services aux familles à la sensibilisation des professionnels de la petite enfance afin de ne pas mentionner dans la loi une mission du CDSF déjà contenue dans le décret du n° 2021‑1644 du 14 décembre 2021 relatif ...

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « ou de fonctionnement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique peut être proposée dans le cadre de la formation initiale ou continue.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « reçoivent », les mots : « se voient proposer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique aux risques liés à la surexposition aux écrans est proposée à tous les personnels au contact des enfants.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « Le cas échéant et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.