Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(Article 1er)

Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C'est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l'écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l'amendement.

Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat ; je préfère le terme « excessif » à celui d'« inapproprié ».

Avis défavorable. Nous en avons longuement débattu, la proposition de loi prévoit déjà des mentions préventives dans les messages publicitaires. Par ailleurs, je rappelle que l'Arcom – l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – mène des campagnes annuelles de sensibilisation aux écrans. Celles que vous prévoyez se...

Puisque nous avons déjà eu ce débat, vous connaissez mon avis défavorable sur ces amendements. Nous avons adopté le principe selon lequel les modalités d'application du présent article seront précisées par décret. Des sanctions pourront y figurer, dont le montant sera fixé le cas échéant. Il n'est donc pas utile de préciser cela dans la loi.

Les amendements visent à interdire toute utilisation d'écran en présence d'enfants de moins de 6 ans, alors qu'une telle interdiction stricte excède les recommandations des professionnels. Celles de Serge Tisseron, abondamment citées au cours de l'examen de cette proposition de loi et résumées par la formule « 3-6-9-12 », prévoient ainsi l'abse...

Je tiendrai le même raisonnement, monsieur le député, pour le présent amendement qui propose de substituer au mot « régule » les mots « encadre strictement ». Je préfère la première formulation, pour les raisons déjà évoquées. Nous ne souhaitons pas interdire, mais bien réguler et faire prendre conscience du temps d'écran auquel les enfants son...

Avis défavorable puisque ces deux équipements – montres et lunettes connectées – sont déjà inclus dans la notion d'équipements assimilés.

Quel est l'intérêt de l'ajout de ce terme ? Le phénomène d'exposition aux écrans est massif, mais mal compris par les adultes, qu'ils soient parents ou professionnels. Pourquoi ? Parce que beaucoup de messages publicitaires des constructeurs d'équipements ou des éditeurs de contenus font la promotion du caractère éducatif ou pédagogique de ces ...

C'est pourquoi je préfère m'en tenir à la notion d'usage excessif, qui renvoie très directement, quel que soit le contenu, à une durée à ne pas dépasser en fonction de l'âge.

En outre, il s'agit d'être cohérent puisque tout le texte repose sur la notion d'usage excessif, et non inapproprié.

Avis défavorable. Il serait évidemment pertinent de légiférer dans le cadre de stratégies abordant les âges au-delà de 6 ans, y compris l'adolescence, étant donné les risques spécifiques qui concernent cette classe d'âge, notamment en lien avec les contenus que nous connaissons. Néanmoins, j'ai fait le choix, parce qu'il s'agit d'une propositio...

Vous souhaitez, par cet amendement, insister sur la dimension de santé publique que revêt la proposition de loi, mais elle figure déjà écrite noir sur blanc avec le nouveau titre ajouté au code de la santé publique par l'article 1er . Cela étant, les autres articles relèvent également d'autres ministères, notamment celui de l'éducation – puisqu...

Avis défavorable pour les raisons que j'ai expliquées précédemment. Je souhaite conserver cette cible des 0-6 ans, même si je reconnais qu'il serait intéressant de travailler sur la question des autres tranches d'âge pour aboutir à un texte distinct portant sur les risques inhérents aux 6-12 ans ou aux 12-18 ans : je pense à l'addiction aux rés...

Monsieur Di Filippo, vous affirmez que peu d'enfants arrivent au CP avec un smartphone. Vous révélez ainsi la méconnaissance d'un vrai sujet, celui du temps d'utilisation des écrans chez les moins de 6 ans, soit trois heures et onze minutes chez les moins de 2 ans, comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale. C'est une moyenne : autrem...

…certains enfants arrivent à l'école et ne savent pas tenir un crayon ; d'autres sont incapables de se concentrer plus de dix minutes ou s'endorment en classe. La réalité, c'est que ce phénomène est assez méconnu : votre prise de parole en témoigne et je crois qu'elle correspond à ce que beaucoup de gens pensent. Si l'on connaît les situations ...

Tout l'objectif de cette proposition de loi est de former, de sensibiliser, de réguler ; non d'interdire. Il revient aussi aux enseignants, à l'école, d'éduquer les enfants au bon usage des écrans et, plus largement, du numérique.

Il me semble qu'il y a un malentendu sur le sens de cette disposition. L'idée est de faire prendre conscience aux professionnels du temps passé par les enfants devant les écrans. De nombreuses études montrent que ce temps est en réalité minoré par les parents, mais aussi par les professionnels. Il peut arriver qu'un enfant utilise un écran avan...

Nous sommes cohérents, au contraire. Nous ne souhaitons pas interdire complètement l'utilisation des écrans dans les écoles. En revanche, nous souhaitons la mesurer, pour comprendre ce qu'il s'y passe. Je le répète, je cherche à ce que le texte soit opérationnel et applicable. Dans certains établissements, les enfants regardent la télévision ou...

Vos amendements visent à évaluer le caractère éducatif de certains contenus, objectif auquel je suis très favorable. Dans un amendement ultérieur, vous demandez d'ailleurs un rapport à ce sujet. Toutefois, j'émets un avis défavorable pour une raison de forme : les présents amendements font référence aux outils de mesure des risques liés à l'exp...

Avis défavorable. Il faut laisser un peu de latitude quant à l'évolution éventuelle de la plateforme. Il ne me semble pas pertinent de graver son nom dans le marbre de la loi.