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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/11/2022 — Amendement N° 34 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Fiat
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « présenter », insérer les mots : « le résultat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « un » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
15/11/2022 — Amendement N° AS28 au texte N° 322 - Article 1er (Tombe)
Mme Fiat
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « présenter », insérer les mots : « le résultat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « un » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
