Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(Article 1er)

La disposition ici proposée est déjà prévue dans le texte : les personnels relevant des professions libérales ont évidemment vocation à faire partie du dispositif.

Il est presque vingt-trois heures dix et nous n'avons voté aucun amendement depuis la reprise de la séance. Tout s'est bien passé jusqu'à dix-neuf heures cinquante-huit, moment choisi par la minorité présidentielle – fort minoritaire comme l'a montré le vote de la fin d'après-midi – pour faire obstruction en déposant des sous-amendements à un a...

Que les parlementaires décident de jouer l'obstruction, c'est le jeu de l'Assemblée nationale – même si, sur une niche, c'est difficile à accepter –, mais que le Gouvernement fasse le jeu de l'obstruction, c'est inadmissible !

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, tout à l'heure, vous avez fait un très long discours dans lequel vous nous avez demandé qui avait été, comme vous, en première ligne. Je vais vous répondre : moi, j'y étais !

Et, puisque M. Véran est à côté de vous, je rappellerai que j'y étais sans masque, sans gants, sans blouse !

Je vous rappelle aussi que, quand le vaccin est arrivé, il fallait avoir plus de 50 ans pour y avoir droit ; que vous avez demandé à mes collègues de retourner travailler avec le covid alors qu'ici même, vous nous faisiez la leçon en disant : « Il faut que les soignants se vaccinent par altruisme », « Vous pensez bien, les pauvres patients… » O...

Il n'y a pas d'altruisme à ce moment-là ! Tout à l'heure, le député Alauzet proposait de laisser les patients révoquer les soignants non vaccinés. Mais si, demain, vous leur dites qui est positif au covid malgré le vaccin, leur proposerez-vous aussi de révoquer ces soignants dont vous avez terriblement besoin ? Certainement pas.

Sept groupes soutiennent cette proposition de loi qui propose une sortie par le haut, au moment même où l'on ne cesse d'entendre parler de compromis. « Il faut discuter », « La France a voulu une nouvelle Assemblée nationale, nous allons tout faire pour travailler ensemble »…

Cela pourra vous faire sourire ; toutefois, sachez que, telle le roseau, je plie mais ne romps pas. Il a été décidé en conférence des présidents que des textes transpartisans de l'opposition seraient examinés lors des semaines du Gouvernement. Sept groupes sur dix, c'est transpartisan. Vous n'êtes plus majoritaires ; nous ne lâcherons pas et no...

Mme Bergé a retiré sa proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG qui devait être examinée lundi prochain, mais elle pourrait revenir. Nous sommes en majorité et nous serons là pour défendre ce texte s'il est inscrit à l'ordre du jour.

Pas de souci, monsieur Rebeyrotte. Pour la bonne information de tous, je précise que, quand l'examen d'un texte est interrompu à minuit lors d'une niche parlementaire, le texte est considéré comme suspendu. Nous ne vous lâcherons pas !

Depuis le début de la discussion générale, je répète que la proposition de loi ne revient pas sur l'obligation vaccinale.

Je rappelle que la Haute Autorité de santé est saisie sur des questions sanitaires et ne se prononce jamais sur des sujets politiques – elle nous l'a rappelé lorsque nous l'avons auditionnée. Ce n'est pas elle qui préconise l'obligation vaccinale des soignants et qui a demandé la suspension des personnels non vaccinés. Le Gouvernement est seul ...

Cessez de demander à la HAS ce qu'elle pense de la réintégration des soignants. Elle nous a dit clairement que le protocole proposé était de nature à protéger du risque épidémique.

Non, nous ne revenons pas sur l'obligation vaccinale : nous cherchons simplement une sortie de secours pour les 12 000 personnes qui le demandent ! Avis défavorable.

Votre amendement, cher collègue, vise à remplacer le décret levant l'obligation vaccinale suite à l'avis de la HAS par « un vote du Parlement, après avis des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales. » Vous savez que je suis attachée au rôle du Parlement, mais le décret que vous visez n'est pl...