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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° AS28 (Tombe)
(1 amendement identique : 34 )
Publié le 15 novembre 2022 par : Mme Fiat.
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« présenter »,
insérer les mots :
« le résultat ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« un »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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