Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je vous demande, chers collègues, que vos interventions portent sur les amendements, conformément au règlement intérieur. La parole est à M. le garde des sceaux.