Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France, et la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net, initialement inscrites à l'ordre d...

Les rappels au règlement doivent se fonder sur un article du règlement. Vous invoquez la bonne organisation du débat, or le règlement autorise les auteurs des propositions de loi à les retirer. C'est le choix qu'ont fait les auteurs des textes que vous citez ; pour le reste, l'ordre du jour est maintenu. La parole est à M. Xavier Breton, pour ...

En tant que présidente, je peux répondre. Le règlement intérieur permet aux auteurs des textes de les retirer de l'ordre du jour à tout moment. Je prends note de votre grande déception,…

Monsieur le président Chenu, vous connaissez parfaitement le règlement. Celui-ci prévoit également, chers collègues, à l'article 58, alinéa 3, que le président peut retirer la parole à l'orateur lorsque, manifestement, « son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel,…

…ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet ». Ce sera désormais le cas.

La parole est à Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur l'amendement n° 48, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 48.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 35 Contre 196

Sur les amendements identiques n° 1, 192 et 264, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 262.

Je vous demande, chers collègues, que vos interventions portent sur les amendements, conformément au règlement intérieur. La parole est à M. le garde des sceaux.

Nous en venons aux trois amendements identiques, n° 1, 192 et 264, visant à supprimer l'article unique, amendements pour lesquels, je le rappelle, j'ai été saisie d'une demande de scrutin public annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1.

Chers collègues, Mme Ménard a été mise en cause, et le règlement lui permet d'y répondre. Elle a donc la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 286 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 46 Contre 240

Je suis saisie de trois amendements, n° 190, 231 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune ; les amendements n° 231 et 276 sont identiques. Les amendements n° 190 et 231 font l'objet de sous-amendements. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 190.

La parole est à M. Erwan Balanant pour soutenir l'amendement n° 231, faisant l'objet des sous-amendements n° 588, 655, 510, 622, 639, 511, 627, 646, 297, 653, 654, 298, 387, 412, 652, 595, 500, 503, 299, 389, 414 et 509. Les sous-amendements n° 588 et 655 sont identiques, de même que les sous-amendements n° 510, 622 et 639, les sous-amendement...

Nous passons à l'examen de deux sous-amendements identiques, n° 588 et 655. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir le sous-amendement n° 588.

Voyant que certains s'impatientent de ne pas se voir donner la parole, je rappelle que nous examinons en ce moment de très nombreux amendements soumis à une discussion commune. Tant que celle-ci n'aura pas pris fin, les seules prises de parole seront des défenses d'amendement. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendemen...

Nous en venons aux trois sous-amendements identiques n° 510, 622 et 639. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 510.

Nous en venons aux trois sous-amendements identiques n° 511, 627 et 646. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 511.