Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Sur les amendements identiques n° 231 et 276, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur les sous-amendements identiques n° 588 et 655, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologiqu...

Le sous-amendement n° 654 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. Nous en venons à la discussion de trois sous-amendements identiques, n° 298, 387 et 412. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 298.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir les sous-amendements n° 500 et 503, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous en venons à l'examen de quatre sous-amendements identiques, n° 299, 389, 414 et 509. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 299.

Je rappelle que pour la bonne tenue des débats, il vaut mieux éviter de s'interpeller dans l'hémicycle ; les orateurs doivent s'adresser à la présidence, à la rapporteure ou au garde des sceaux. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 509.

Je rappelle que Mme la rapporteure a retiré son amendement n° 274. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune ?

Puisqu'il s'agit d'une journée consacrée aux niches parlementaires, je devrai lever la séance à treize heures précises.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 240 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 188 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 226 Contre 12