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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
243 amendements trouvés
28/10/2022 — Amendement N° CL369 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Après l’alinéa 330, insérer l’alinéa suivant : « Au regard des prévisions et des préconisations des scientifiques, des demandes formulées par les sapeurs-pompiers et au regard de l’été 2022 où nous avons frôlé la rupture capacitaire, il convient d’envisager la relance du fonds d’aide à l’investissement des SDIS. La relance de la D(SIS)² permet...
28/10/2022 — Amendement N° CL293 au texte N° 343 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 4 bis ajouté en commission des lois au Sénat et visant à autoriser de nouveaux actes dans le cadre des enquêtes sous pseudonyme. Cet article additionnel autorise les enquêteurs travaillant sous pseudonyme à fourn...
28/10/2022 — Amendement N° CL409 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Substituer aux alinéas 141 et 142 l’alinéa suivant : « La dérive sécuritaire du pouvoir fragilise les directeurs centraux de la police nationale. Soumis à la pression politique, ils sont enfermés dans un tête-à-tête aliénant avec leur ministre de tutelle qui leur impose le plus souvent son calendrier électoral. Afin de les soustraire à cette t...
