Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Il se fonde sur l'article 95 du règlement. Le temps de parole des orateurs inscrits sur l'article 6 est-il bien de deux minutes, sachant que les orateurs inscrits sur l'article 5 ne pouvaient s'exprimer que pendant une minute ?

Si quelqu'un souhaite que l'examen de ce texte se termine dans les délais prévus, c'est bien moi. Vous avez dit en début de séance que vous aimeriez qu'on finisse ce soir l'examen du titre Ier , éventuellement au prix d'une petite prolongation. Étant donné le nombre d'amendements restants, il faudrait une énorme prolongation pour en venir à bou...

Il se fonde sur le troisième alinéa de l'article 70. M. Odoul a évoqué mon « aversion bien connue pour les religions historiques de notre pays » : c'est inacceptable. J'ai seulement donné l'exemple de la religion pour illustrer le besoin fondamental d'« agir selon ses croyances et ses valeurs » que Virginia Henderson a établi.