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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 486 et aux amendements identiques portant article additionnel après l'article 9. Aucun de ces amendements n'étant défendu, nous en venons à l'article 10.

Nous venons de préciser que cette règle s'appliquait uniquement à l'article 10. En outre, tout le monde a levé la main pour exprimer son approbation. Par conséquent, je pense que le problème ne se posera pas.

On me demande d'aller vite, mais je reçois de nombreuses demandes de prises de parole. Or je dois deviner si les demandeurs sont favorables ou opposés aux amendements, ce qui est parfois très subjectif, a fortiori lorsque certains tentent de m'arnaquer.

Je vais vous donner la parole, monsieur Potier, mais que personne ne vienne ensuite me demander d'accélérer le rythme de nos débats.

La seule chose que je peux vous dire, avec toute l'honnêteté que vous me connaissez, c'est que j'espère simplement ne pas présider au moment où il faudra examiner ces sous-amendements !

En effet, cela sera très compliqué, quelle que soit la personne qui présidera alors : ayez une pensée pour elle le moment venu. C'est déjà compliqué quand il y a quinze sous-amendements ! Blague à part, nous ne pouvons pas procéder comme vous le proposez, même si j'entends bien votre demande. J'espère que nous n'atteindrons pas ces sous-amende...

Je vous invite également à vous prononcer sur la proposition d'organisation que je vous ai faite, sans quoi nous n'avancerons pas. Je m'adresse à chacun d'entre vous et vous remercie d'avance.