Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Je suis saisie de deux amendements, n° 2526 et 4323, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2526 du rapporteur est rédactionnel. La parole est à M. Nicolas Pacquot, pour soutenir l'amendement n° 4323.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 658 et 650, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

On me demande d'aller vite, mais je reçois de nombreuses demandes de prises de parole. Or je dois deviner si les demandeurs sont favorables ou opposés aux amendements, ce qui est parfois très subjectif, a fortiori lorsque certains tentent de m'arnaquer.

Je vais vous donner la parole, monsieur Potier, mais que personne ne vienne ensuite me demander d'accélérer le rythme de nos débats.

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 433, 856, 1084, 1592, 1651 et 1948. Les amendements n° 433 de Mme Juliette Vilgrain et n° 856 de Mme Martine Froger sont défendus. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 1084.

Je suis saisie de deux amendements, n° 3912 et 3228, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 3912.

Je suis saisie de dix amendements, n° 4573, 2574, 2770, 3375, 3875, 4119, 4538, 4558, 4568 et 3991, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2574, 2770, 3375, 3875, 4119, 4538, 4558 et 4568 sont identiques. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 4573.

Les amendements n° 3875 de Mme Chantal Jourdan, 4119 de Mme Pascale Boyer, 4538 de Mme Sophie Mette, 4558 de M. Francis Dubois et 4568 de M. Hervé de Lépinau sont défendus.

Les amendements n° 1647 de Mme Aurélie Trouvé, 2519 de M. Bertrand Petit, 4431 de Mme Sabine Thillaye, 1645 de Mme Mathilde Hignet et 1653 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 3769 et 2728, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 3769 de Mme Marie Pochon est défendu. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 2728.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1086, 1648 et 3992. L'amendement n° 1086 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 1648.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).

La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre Ier et pour le titre II.

La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre II et pour le titre IV.

J'ai reçu de Mme Cyrielle Châtelain et des membres du groupe Écologiste – NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5 du règlement. La parole est à Mme Marie Pochon.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 84 Contre 224

La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir les amendements n° 202 et 67, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 469, 859, 3357 et 4176. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l'amendement n° 469.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 43 Contre 51