Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 29 et 74, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 29.
Chers collègues, pour information, à ce rythme, l'examen du texte s'achèvera dans trois heures et trente minutes. Or il ne nous reste qu'une heure et trente minutes de débat. L'amendement n° 77 de Mme Caroline Yadan est défendu.
Sur les amendements n° 16 et 12, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 16.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 27 Contre 84
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 25 Contre 91