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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
16 interventions trouvées.
Mes chers collègues, lors de la discussion d'un amendement, le règlement prévoit l'intervention d'un orateur pour et d'un orateur contre, les présidents de séance s'efforçant de donner la parole à des députés de tous les groupes au cours de la séance. Cette opération est nécessairement subjective et il arrive que donner la parole à un membre de...
Je vous prie donc de m'excuser pour avoir mal anticipé les avis des uns et des autres, et je mets l'amendement n° 20 aux voix.
Vous demandez la parole, monsieur Pauget, mais deux orateurs se sont déjà exprimés. Je vous prie donc de m'excuser, mais il vous reste deux amendements à présenter sur cette même question.
Sur les amendements n° 55, 56 et 57, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Sur l'amendement n° 62, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une autre demande de scrutin public. Les quatre scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, po...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 30 Contre 80
La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° 62, qui a reçu un double avis défavorable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 44 Contre 45
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 30 Contre 72
Mes chers collègues, je vais devoir me faire arbitre : vous ne pouvez pas clamer, quand un autre député a la parole, que son intervention n'a rien à voir avec l'amendement appelé dans la discussion, pour prêter le flanc à la même critique quelques minutes plus tard. Je rappelle donc à chacun qu'il doit présenter l'amendement pour lequel la paro...
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 57 et cela dans un calme olympien ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 31 Contre 69
Sur l'amendement n° 72, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 34, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 41 Contre 74
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 95 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 71 Contre 46
