Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je vous propose que nous évitions de nous interpeller – je ne peux pas faire plus.
La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?
La suspension de séance est de droit. Monsieur Odoul, êtes-vous d'accord pour que M. le ministre vous réponde avant que je suspende la séance ?
Avant de vous rendre la parole, madame Yadan, permettez-moi de rappeler que l'examen de ce texte, quoi qu'il arrive, prendra fin à vingt heures.
Je suis désolée de vous couper, madame Yadan, mais ce n'est pas un rappel au règlement. Mes chers collègues, tout le monde a pu réagir aux différentes interpellations. Je vous invite désormais à les éviter – ce n'est pas une obligation
S'il vous plaît, un peu de calme ! Est-il possible de s'écouter les uns les autres dans cet hémicycle ? Que l'on soit d'accord ou non, on s'écoute !
Vous avez déjà eu les deux suspensions auxquelles vous aviez droit sur la séance pour le groupe Rassemblement national, monsieur Odoul.