Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Sur l'amendement n° 2258, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 3383, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 100 Contre 128

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 61 Contre 128

Je suis saisie de deux amendements, n° 3130 et 2827, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3130 de la commission des finances.

Étant donné que vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer, je donnerai la parole à un membre de tous les groupes qui le souhaitent, en commençant par M. Marc Le Fur.

Je suis saisie de trois amendements, n° 2277, 1427 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 2277.

Sur l'amendement n° 402, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 402, 1736, 781 et 2891, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 402.

L'amendement n° 781 de Mme Karine Lebon est défendu. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement n° 2891.

Je vous remercie, monsieur le député. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 64 Contre 165

Sur l'amendement n° 401, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 401, 1363 et 2673, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1363 et 2673 sont identiques. L'amendement n° 401...

Pour rappel, chers collègues, je vous prie de faire attention à votre langage dans cet hémicycle, même lorsque vous citez un article de presse. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 2673.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3131 et 561. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3131.

Étant donné que je ne veux pas faire de jaloux sur les bancs de cet hémicycle, je vous fais la même remarque quant au vocabulaire utilisé, monsieur Le Fur.

Chers collègues, un certain vocabulaire doit être utilisé dans cet hémicycle : je vous invite à lire le règlement intérieur. Je vous demande gentiment de faire attention au vocabulaire que vous employez. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 110 Contre 101