Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4)

je vous rappelle l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, souvent invoqué : « Peut faire l'objet de peines disciplinaires […] qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces. » Je vous demande d'éviter toute interpellation, pou...

J'avais prévu d'appliquer le principe « un pour, un contre », mais dès lors que M. Dupont-Aignan a été interpellé, alors que j'avais fortement déconseillé de le faire, je lui donnerai la parole afin qu'il puisse répondre. Auparavant, la parole est à M. Thomas Ménagé.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. Je vous serais reconnaissante de montrer comment on fait pour s'exprimer sans interpeller personne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 68 Contre 103

Continuons le débat dans le calme. Les amendements n° 43 et 44 de M. Nicolas Dupont-Aignan et 59 de M. Philippe Schreck sont défendus.

Sur l'article 4, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 63 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 31 et 48. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 31.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 93 Contre 73