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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 55 et 84, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 55, qui fait l'objet du sous-amendement n° 86.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 77 Contre 63
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 77 Contre 62
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 73 Contre 46
