Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(Après l'article 2)

La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir les amendements n° 14 et 15, qui portent article additionnel après l'article 2 et peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3 ?

Peut-être, mais c'est moi qui préside la séance. Si j'ai envie d'entendre M. le garde des sceaux, je peux donc lui donner la parole, monsieur le président Maillard.

J'ai d'ailleurs toujours envie d'entendre M. le ministre, à qui je signale au passage que mon anniversaire arrive bientôt – puisque j'ai récemment eu vent d'un don de bonbons au sirop d'érable.