Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 5 et état b)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 122 Contre 0

Sur le vote des amendements n° 127, 164 et 162, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 57 et 58 de Mme Fatiha Keloua Hachi sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 55 Contre 71

Sur les amendements identiques n° 188 et 207, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 60 de Mme Christine Pires Beaune est défendu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 188 et 207. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 188.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 118 Contre 8

Les amendements n° 63 et 65 de M. Johnny Hajjar, 66 de M. Christian Baptiste, 67 et 69 de M. Philippe Naillet, 72 de M. Johnny Hajjar et 73 de M. Philippe Naillet sont défendus.

Sur les amendements identiques n° 125 et 84, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 190.

Sur les amendements identiques n° 178 et 184, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 139. L'amendement n° 24 de Mme Charlotte Leduc est défendu. La parole est à M. Jean-Claude...

Chers collègues, je vais très brièvement suspendre la séance afin de m'entretenir avec les représentants des groupes politiques.

Après discussion avec les responsables de chaque groupe, il a été unanimement décidé de prolonger la séance au-delà de vingt heures pour achever la discussion des trente-cinq amendements restants ; nous sommes également convenus qu'il n'y aura pas d'explications de vote.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 178 et 184. La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour soutenir l'amendement n° 178.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 111 Contre 0

L'amendement étant retiré, je me permets, monsieur le rapporteur général, de donner directement la parole à M. le ministre délégué.

Sur l'amendement n° 202, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 186 et 195, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Les Républicains de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 133, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et ind...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 125 et 84. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 125.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 60 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 123 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 186 et 195. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 186.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 128 Contre 0