Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 5 et état b)

Sur l'amendement n° 192, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Karim Ben Cheikh, pour soutenir l'amendement n° 95.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 35 Contre 63

Sur les amendements identiques n° 191 et 194, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 192.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 122 Contre 0

La séance est reprise. D'après la consultation que je viens de mener auprès de quelques chefs de file, il est possible – car tout est possible, ici !

– d'achever l'examen du texte en prolongeant la séance. Les débats sont importants, mais nous pouvons examiner cinquante amendements à l'heure – il nous est même arrivé d'en examiner beaucoup plus. À vous de voir, mes chers collègues !

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 191 et 194. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 191.

L'amendement n° 194 de M. Jérémie Iordanoff est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0

Sur l'amendement n° 16, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 45.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 28 Contre 60

La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir les amendements n° 19 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements identiques n° 177, 181, 183, 196, 197 et 199, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 48 et 47 de M. Inaki Echaniz sont défendus.

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 177, 181, 183, 196, 197 et 199. La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour soutenir l'amendement n° 177.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 108 Contre 1

Sur l'amendement n° 134, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 33, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 204, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 15 Contre 73

Il nous reste soixante-treize amendements, chers collègues. Sachant qu'au rythme actuel, nous en examinons dix-huit à l'heure, nous n'aurons pas terminé à vingt heures, et je devrai lever la séance. La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir l'amendement n° 33.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 40 Contre 76

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 53, 71 et 103. L'amendement n° 53 de M. Mickaël Bouloux est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 71.