Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Ce rapport étudie en particulier le potentiel contournement des règles budgétaires du au fonctionnement actuel de l’agence et ses co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2352C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 150 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement     37 38 39 40 41 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org