Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2362C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 1 500 000 | 0 |
| dont titre 2 | 1 500 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les fonds alloués à l'Agence de surêté nucléaire (ASN), afin de pouvoir augmenter le nombre d'emplois.
À la vue de la place qu’occupe le nucléaire dans notre mix énergétique, le travail de l’ASN est primordial, et ce d'autant plus avec les problèmes rencontrés dans notre parc nucléaire, avec notamment le retard des maintenances décennales, dû au Covid et la découverte de problèmes de corrosion. De plus, la construction du réacteur EPR de Flamanville, le développement d’un projet de stockage géologique profond de déchets radioactifs CIGEO, la montée en puissance de la problématique du démantèlement font que le besoin en compétences autour du nucléaire et de plus en plus important, les effectifs de l’agence sûreté nucléaire se révèlent donc cruciaux.
Nous souhaitons ainsi augmenter les effectifs de 30 ETP.
Par ailleurs, nous souhaitons réitérer notre opposition au projet de fusion de l'ASN et de l'IRSN.
Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, nous proposons de ponctionner 1,5 million d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 9 « Contrôle de sureté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques », en titre 2. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.