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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 48 Contre 49
Exceptionnellement, je donnerai la parole après vous, monsieur le rapporteur général, à M. Hervé Saulignac qui l'avait demandée à plusieurs reprises.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 387, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n° 1099 et 1100.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 44 Contre 60
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 44 Contre 59
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 66 Contre 18
Sur les amendements identiques n° 72 et 362, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Perrine Goulet.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 72 et 362, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 72.
