Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 1er)

Sur les amendements n° 276 et 277, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir les amendements n° 276 et 277, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Cher collègue, en défendant l'amendement n° 278, vous avez ouvert la discussion commune des amendements n° 278, 373, 381 et 375, que nous allons donc poursuivre. Sur l'amendement n° 278, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 381 et 375, je suis également saisie, cette fois p...

La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission sur tous ces amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 14 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 15 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 14 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 22 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 21 Contre 34

Je suis saisie de deux amendements, n° 602 et 601, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 74 et 379. La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 74.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 25

C'est que certains d'entre vous appuient plus volontiers sur le bouton des boîtiers électroniques qu'ils ne lèvent la main ! Sur l'amendement n° 374, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 25 Contre 36

Sur les amendements identiques n° 838, 882 et 919, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 384, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 37 Contre 30

La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements, n° 521, 838, 882, 919 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 838, 882 et 919 sont identiques. La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l'amendement n° 521.

Sauf erreur de ma part, tous les groupes qui le souhaitaient ont pu s'exprimer. La parole est à M. Denis Masséglia.

Chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que le public présent dans les tribunes comprend parfois, comme c'est le cas actuellement, de jeunes personnes, que nous devons protéger non seulement sur internet, mais aussi dans cet hémicycle en étant attentifs à nos comportements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 88 Contre 3

Sur le vote de l'amendement n° 387, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur le vote de l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. ...