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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 91 Contre 92
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 131 et 894. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 131.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 131 et 894, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 87 Contre 95
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1749. Puis-je vous demander, cher collègue, d'en faire une présentation groupée avec l'amendement n° 1756 ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 1714 et 1615, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1714 de Mme Servane Hugues est défendu. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement n° 1615.
Sur l'amendement n° 1469, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 38.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 87 Contre 110
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 1500. Souhaitez-vous défendre également l'amendement n° 1501, monsieur le député ?
Sur l'amendement n° 1396, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 942 de M. Arthur Delaporte est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 86 Contre 111
L'amendement est crucial, puisqu'il aborde la question des moyens humains et financiers, au sujet desquels nous vous interrogeons régulièrement. Il s'agit de savoir quels moyens seront déployés pour chaque demandeur d'emploi. Chers collègues, si nous ne votons pas aujourd'hui cet amendement, vous demanderez un tel rapport d'ici un an ou deux !
Il nous incombe de contrôler l'action du Gouvernement. Nous demandons ce rapport dès à présent pour prendre de l'avance dans cette mission et préparer le contrôle des lois que vous votez – car au risque de vous surprendre, nous ne voterons pas celle-ci. Il vous paraît peut-être futile de réclamer des moyens humains et financiers pour chaque dem...
Depuis huit jours que nous parlons de demandeurs d'emploi, d'allocataires du RSA et de personnes en détresse psycho-sociale, nous n'avons cessé de mettre l'accent sur leur besoin fondamental d'accompagnement. C'est pourquoi un tel rapport est indispensable : si vous ne le votez pas, c'est que vous ne croyez pas en ce projet de loi !
