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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
34 interventions trouvées.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 30 Contre 27
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 13, 369 et 679. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 13.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 37 Contre 29
La séance est reprise. Je suis saisie de six amendements, n° 145, 919, 1255, 1335, 1438 et 1614, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 145, 919, 1255, 1335 et 1438 sont identiques. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 145.
Les amendements n° 1255 de Mme Emmanuelle Anthoine, 1335 de M. Vincent Descoeur et 1438 de M. Victor Catteau sont défendus. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement n° 1614.
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales pour les titres III, IV et V, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 60 Contre 56
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements n° 362 et 364, si vous voulez bien les défendre en même temps.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 69 Contre 70
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 74 Contre 73
Je suis saisie de deux amendements, n° 839 et 363, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 839.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 76 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 79 Contre 77
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 81 Contre 82
Je suis saisie de quatre amendements, n° 164, 346, 462 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 346 et 462 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 164.
L'amendement n° 346 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 462.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 85 Contre 90
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 370 et 1172. L'amendement n° 370 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1172.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 7 et 1837. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 7.
