Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
217 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 774 portant article additionnel après l'article 4.
L'amendement n° 774 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale pour les chapitres III et IV du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 62 et 727. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 62.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1561 et 415, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 1561.
Sur amendement n° 738, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir les amendements n° 895, 896 et 897, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 4 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 109 Contre 1
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1091, 1421 et 1503. L'amendement n° 1091 de M. Laurent Alexandre est défendu. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 1421.
Je suis saisie de deux amendements, n° 399 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n° 399.
Sur l'article 5, je suis par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 232 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 63 et 608. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 63.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 106 Contre 0
Sur l'amendement n° 920, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 776, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 915, 916, 914 et 349, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'u...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 26 Contre 74
Je suis saisie de deux amendements, n° 776 et 1090, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 776.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 28 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 27 Contre 79
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 27 Contre 83
Sur l'amendement n° 1521, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 914.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 27 Contre 96