Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 4)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 49
Je suis saisie de deux amendements, n° 15 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 15.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 40
