Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 4)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 49
Je suis saisie de deux amendements, n° 15 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 15.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 40
