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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 1er)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir les amendements n° 1 rectifié et 2 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur le projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement n° 18.
Sur l'amendement n° 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 27 Contre 37
