Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269, 1435).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 12 à l'article 1er .

La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir les amendements n° 1 rectifié et 2 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur le projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement n° 18.

Sur l'amendement n° 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 27 Contre 37

Le sous-amendement n° 22 de M. Nicolas Dragon est défendu. Quel est l'avis de la commission, sur le sous-amendement et sur l'amendement ?

Cet amendement a déjà fait l'objet de deux prises de parole, mais puisqu'elles étaient toutes deux opposées à l'amendement, la parole est maintenant à M. Jean-Philippe Tanguy.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 14 Contre 53

Sur les amendements n° 13 et 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 49

Je suis saisie de deux amendements, n° 15 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 15.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 40

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0