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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

78 amendements trouvés


13/06/2023 — Amendement N° 1152 au texte N° 1336 - Article 5 (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Jumel, M. Lucas, M. Leseu...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

09/06/2023 — Amendement N° 1062 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Maudet, M. Garot, M. Nury, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M....

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée » ; « 2...

09/06/2023 — Amendement N° 940 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Raux, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de créer une année préparatoire aux études de médecine s’adressant en priorité aux lycées mentionnés à l’article L. 632‑6‑1 du code de l’éducation. L’année préparatoire aux études de médecine est une...

09/06/2023 — Amendement N° 921 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Unte...

I. – L’article L. 162‐5‐3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient ne parvient pas à indiquer un médecin traitant ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ...

09/06/2023 — Amendement N° 916 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Maudet, M. Garot, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice dépos...

09/06/2023 — Amendement N° 902 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Garot, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, M...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières d...

09/06/2023 — Amendement N° 899 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Garot, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, M...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place des Écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les Écoles normales d...

09/06/2023 — Amendement N° 894 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas,...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adresse en pri...

09/06/2023 — Amendement N° 891 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrett...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut ouvrir le contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6, et par dérogation au premier alinéa dudit article, dès la seconde année du premier cycle des études de médecine aux ...

09/06/2023 — Amendement N° 888 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Garot, M. Nury, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Del...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

09/06/2023 — Amendement N° 885 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul,...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». II. En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 632-6-1. – Le contrat d’engagement de service public prévu à l’ar...

09/06/2023 — Amendement N° 849 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Au premier alinéa de l’article L. 1225‑61 du code du travail, les mots : « constatés par certificat médical » sont remplacés par les mots : « attestés sur l’honneur ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de libérer du temps médical en levant l’obligation de caution médicale pour les absences au trav...

09/06/2023 — Amendement N° 848 au texte N° 1336 - Article 8 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et établissements et services médico-sociaux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir que le champ de l'article 8 s'applique aux établissements et services médico-sociaux. Les ré...

09/06/2023 — Amendement N° 847 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Retiré)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’application de l’article 7 de la présente loi sur l’accès aux soins. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sollicite la remise d'un rapport évaluant l'impact de l'article 7 de...

09/06/2023 — Amendement N° 846 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux précis de l’usage des missions de travail temporaire dans les métiers de la santé et de l’aide à domicile, à la fois dans le secteur public et dans les établissements privés. Ce rapport analyse not...

09/06/2023 — Amendement N° 845 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Adopté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémunération et/ou la prise en charge ...

09/06/2023 — Amendement N° 844 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de nouvelles places dans les filières universitaires parcours d’accès spécifique santé et licence « accès santé » afin d’atteindre une hausse de 20 % du nombre d’étudiants en formation d’ici 2027 nécessaire pour ré...

09/06/2023 — Amendement N° 843 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la généralisation des contrats d'engagement de service public dans toutes les formations paramédicales, garantissant une indemnité au niveau du salaire minimum de croissance pendant la formation. Exposé sommaire : P...

09/06/2023 — Amendement N° 842 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant la possibilité et nécessité d'un objectif de 10 000 contrats d’engagement de service public d'ici l'année 2027. Le rapport établit une feuille de route du mode de financement et des différentes étapes à mettre en pla...

09/06/2023 — Amendement N° 841 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « Par dérogation au premier alinéa, à titre expérimental et pour une durée de six ans, l’État peut ouvrir le contrat d’engagement de service public dès la seconde année du premier cycle des études de médecine aux étudiants d’établiss...