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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 844 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Hignet.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de nouvelles places dans les filières universitaires parcours d’accès spécifique santé et licence « accès santé » afin d’atteindre une hausse de 20 % du nombre d’étudiants en formation d’ici 2027 nécessaire pour résoudre la crise de l’accès aux soins.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d'un rapport sur le financement de nouvelles places dans les filières universitaires PASS/L.AS (parcours d'accès spécifique santé et licence "accès santé") afin d'atteindre, d'ici 2027, une hausse de 20% du nombre d'étudiant·es en formation
Cette proposition de loi n'adresse pas le nécessaire financement de nouvelles places à l’université. Selon la DREES, seule une hausse de 20 % du nombre d’étudiants en formation permettrait de combler le creux démographique des 15 prochaines années. Avec la fausse "suppression" du numerus clausus, cette augmentation n'a été que de 5 %. La PPL propose certes d’étendre les CESP dès le premier cycle, mais réussir le pari de la démographie médicale appelle une démocratisation réelle des études de santé, et des moyens budgétaires pour la financer.
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