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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 746 à l'article 6.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements portant article additionnel après l'article 2.
