Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175, 1336).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 746 à l'article 6.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 245, 375 et 702, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 245.

L'amendement n° 375 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 702.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 32 Contre 29

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 26 et 376, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 26.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1124 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 863.

La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir les amendements n° 46 et 45, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 270, 96, 1121, 95, 273, 379, 377, 378 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 95 et 273 sont identiques. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 270.

Les amendements n° 273 de M. Guillaume Garot, 379, 377 et 378 de M. Thibault Bazin et 47 de M. Yannick Neuder sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Sur l'amendement n° 1028, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 32 et 540. L'amendement n° 32 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 540.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1115, 60, 576, 99, 39, 94, 1116, 381, 51, 383, 384 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 94 et 1116 sont identiques, ainsi que les amendements n° 51 et 383. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 1115.

Les amendements n° 60 de M. Vincent Descoeur, 576 de M. Luc Lamirault et 99 de Mme Fanta Berete sont défendus. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 39.

Les amendements identiques n° 94 de Mme Fanta Berete et 1116 de M. Guillaume Garot sont défendus. L'amendement n° 381 de M. Thibault Bazin est défendu. Les amendements identiques n° 51 de Mme Christine Loir et 383 de M. Thibault Bazin sont défendus. Les amendements n° 384 de M. Thibault Bazin et 33 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Qu...

Je suis saisie de trois amendements, n° 926, 927 et 294, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 926 et 927 sont identiques. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 926.

L'amendement n° 927 de M. Guillaume Garot est défendu. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 294.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 23 Contre 43

Maintenant que l'article 8 est adopté, je me permets de saluer les personnels et les aidants, en cette journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et vulnérables.