Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements, n° 813, 897 et 387, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 813 et 897 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 813.

Les amendements n° 897 de M. Alexandre Holroyd et 387 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de quatre amendements, n° 779, 810, 389 et 390, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 779.

Les amendements n° 394, 396 et 397 de M. Thibault Bazin, ainsi que l'amendement n° 14 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Les amendements n° 798 de M. Christophe Bentz, 400 de M. Thibault Bazin, 818 de M. Christophe Bentz et 401 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 318, 571, 915, 916, 917, 1057, 1062 et 1068, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 318, 571, 915, 916 et 917 sont identiques, tout comme les n° 1057, 1062 et 1068. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 318.

L'amendement n° 915 de M. Philippe Vigier est défendu. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l'amendement n° 916.

L'amendement n° 917 de M. Nicolas Sansu est défendu. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 1057.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 24 Contre 29

Ce genre de largesse est d'usage quand un député s'exprime le jour de son anniversaire ; monsieur Millienne, je ne vous oublierai pas le jour du vôtre.

Je suis saisie de deux amendements, n° 48 et 543, tendant à supprimer l'article 10. L'amendement n° 48 de M. Yannick Neuder est défendu. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 543… J'espère que ce n'est pas votre anniversaire, cher collègue.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1059 et 758, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l'amendement n° 1059.

Je suis d'accord avec l'hommage qui vient d'être rendu. Je le dis en toute objectivité et en toute neutralité, vous me connaissez, mes chers collègues.

Les amendements n° 448 de M. Freddy Sertin et 354 de M. Guillaume Garot ainsi que les amendements n° 404, 403 et 408 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10 bis . L'amendement n° 579 de M. Luc Lamirault est défendu.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 363, 27, 129 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 27, 129 et 361 sont identiques. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 363.

L'amendement n° 361 de M. Yannick Neuder est défendu. Sur les amendements n° 27 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 11 Contre 42

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 28, 130, 369, 849 et 1011. L'amendement n° 28 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 130.