Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 143 Contre 52
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 352 Nombre de suffrages exprimés 352 Majorité absolue 177 Pour l'adoption 259 Contre 93