Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(Article 2)

Sur les amendements n° 16 et 18, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutins publics. Sur l'article 2 et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...

Je suis saisie de cinq amendements, n° 16, 24, 17, 18 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 16.

Mme Marie-Noëlle Battistel a défendu il y a un instant ses amendements n° 17 et 18 en même temps que l'amendement n° 16. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 28.

Chers collègues, pour la bonne information de notre assemblée, je précise que les échanges ne sont possibles qu'entre orateurs appartenant à un groupe.

Et votre groupe, monsieur Peu, a été informé qu'il n'était pas possible de procéder à une permutation avec un député non inscrit. J'ajoute que j'ai eu la gentillesse, lorsqu'un huissier m'a indiqué qu'un membre de votre groupe arrivait en courant dans l'hémicycle, d'attendre quelques secondes pour qu'il puisse monter à la tribune et s'exprimer ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 49 Contre 118

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 50 Contre 117

Je suis saisie de trois amendements, n° 39, 40 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l'amendement n° 39.

Je me permets de vous donner un conseil qui, généralement, fonctionne très bien : pour parler dans le calme, il est préférable…

…de s'adresser à la présidente, au rapporteur, au président de la commission ou au ministre. Le ton montera forcément si vous interpellez un collègue. Je suspends la séance pour cinq minutes.

Nous en revenons à la discussion commune des amendements n° 39,40 et 27. Avant que nous passions au vote, la parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Chers collègues, je ne ferai pas droit à toutes les demandes de parole, parce que j'ai déjà autorisé une intervention pour les amendements et une autre contre, mais aussi parce que vous êtes nombreux à vouloir voter sur l'ensemble du texte avant vingt heures. Il faut faire des choix !

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 6, 30 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6 et 30 sont identiques. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 6.

Les amendements n° 30 de M. Stéphane Peu et 7 de M. William Martinet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 125 Contre 48

Nous en venons à l'article 2. Sur les amendements n° 4, 5 et 6, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 34, je suis saisie par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n°...

Mes chers collègues, les séances sont déjà compliquées en temps normal mais c'est peut-être pire dans le cas de séance prolongée. Je vous invite tous à éviter les interpellations et, encore mieux, à éviter de répondre si vous êtes interpellé. Je suis saisie de cinq amendements, n° 4, 34, 5, 6 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune...

Oui, mais vous avez la parole depuis deux minutes vingt. Vous aurez l'occasion de la reprendre. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 53 Contre 155

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 53 Contre 152