Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(Article 1er)

Je suis saisie de dix amendements, n° 2, 1, 13, 23, 14, 15, 9, 33, 10 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 23 sont identiques. La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements n° 2 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements n° 14 et 15 ont déjà été défendus par M. Echaniz. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 9.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 10. Pouvez-vous présenter en même temps l'amendement n° 11, cher collègue ?

Sur l'amendement n° 3, les amendements n° 19 et identique et l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements de la discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 53 Contre 93

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 126 Contre 34

J'informe l'Assemblée que, sur les amendements n° 31, 1, 35, 2 et 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin public sur l'amendement n° 31 est également demandé par le groupe de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Le scrutin public sur les amendements identiques n° 1 ...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 31, 1, 35, 2, 3, 41, 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1 et 35 sont identiques. La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l'amendement n° 31.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 43 Contre 146

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 52 Contre 143

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 52 Contre 147

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 52 Contre 144

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 84 Contre 108

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 148 Contre 52