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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Chers collègues, évitez que les rappels au règlement ne débouchent sur de nouveaux rappels au règlement pour mise en cause personnelle.
Vous l'aurez noté, à la suite de l'intervention de Mme Hai, j'ai déjà rappelé que les interpellations sont déconseillées dans cet hémicycle et qu'il est préférable de s'adresser à la présidence, au rapporteur, au président de la commission, ou au ministre. J'ai donc fait mon travail de présidente, si je puis dire, et votre rappel au règlement e...
et a fait un rappel au règlement sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, faisant référence à « qui se livre à une mise en cause personnelle ».
Vous êtes présidente de groupe ; si vous souhaitez présider une séance, je vous invite à vous faire élire vice-présidente ou présidente de l'Assemblée nationale !
Il devient habituel de remettre en cause les présidences. Je considère qu'il s'agissait bien d'un rappel au règlement ; si vous n'êtes pas de cet avis, je vous invite à saisir la présidente de l'Assemblée nationale et nous réglerons cela en conférence des présidents ou en réunion de bureau.
