Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « : la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils et les parcours croisés » les mots : « (gestion des carrières, diversité des profils, parcours croisés) et par une augmentation de la part indiciaire de la rémunération des militaires et des civils de la défense »....

À l’alinéa 54, substituer au mot : « besoins », le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s'assurer que les besoins indiqués feront bien l'objet d'un financement par des crédits budgétaires et ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « national » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l’épithète « national ». En effet, l’écriture originale laisse penser à une opposition entre « territoire national » et « Outre-mer ». Les outre-mer étant p...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et des leçons tirées depuis plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demand...

Compléter cet article par les mots : « , qui fera l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure de la consultation effective du Parlement sur l'exécution annuelle de la programmation financière exprimée dans cette loi de programmation militaire. Un vote annuel sur son...

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Il précise certaines orientations budgétaires en matière d’équipement des armées et tente de les traduire en besoins programmés et ressources budgétaires associées jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la formulation de la phrase « Il p...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Un recrutement local sera par ailleurs expérimenté en Guyane. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite proposer l'expérimentation d'un recrutement local en Guyane. Actuellement, les forces armées en Guyane (FAG) procèdent au recrutement d'Am...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « en Indopacifique » les mots : « dans les océans Indien et Pacifique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite se référer à des concepts géographiques identifiés et identifiables – l’océan Pacifique et l’océan Indien – qui sont définis clai...

Après le mot : « force », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES supprime l’objectif spécifique de préparation au combat concernant les manoeuvres ou mises en conditions des forces qui peuvent entrainer l’indemnisation des militaires blessés. En effet, sauf à considérer que c...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France au commandement intégré de l’OTAN et ses gains politiques et stratégiques. » Exposé sommaire : Le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan décidé par Nicolas Sarkozy était pr...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite affirmer qu’au regard de l’actuel format de service national universel (SNU), le lien Nation-armée ne pourrait être renforcé par la montée en puissance de ce service. Pour éviter d’affirmer une ambition incompatible a...

À la seizième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 160 » le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu'au moins 180 chars Leclerc soient rénovés d'ici 2035 au lieu des 160 comme le souhaite le gouvernement. En attendant l'arrivée d'un hypothétique char...

L’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires est rétabli dans sa version en vigueur au 30 juillet 2015. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend supprimer le III de l’article 7 de la réforme des retraites. Nous sommes farouchement opposés à l’augmentation du nombre de trimestre de cotisation, et à l’augm...

À la première phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots : « , l’Allemagne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s’opposer à la mention de l’Allemagne dans cette phrase. L’Allemagne n’a pas à être un « partenaire privilégié », puisque cet État est loin d’être fiable. Son action négative dans le pr...

Après le mot : « opérationnels », insérer les mots : « ou des prix des matières premières ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées. Cela permettrait notamment de compenser...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « à l’exclusion des officiers généraux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite, en cohérence avec la suppression de la deuxième section que nous réclamons, supprimer les mentions d’ « officiers généraux » à l'article 15. Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ...

Substituer aux années : « 2024‑2030 » les années : « 2026‑2032 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la promulgation d’une loi de programmation militaire faite à la hâte, et propose que ce projet porte sur les années 2026‑2032. Le présent projet propose des premières marches budgétaires simi...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 28 par les mots : « , et dont l’emploi sera intensifié ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite intensifier l’emploi des réserves. Les armées françaises sont fortes de citoyennes et citoyens volontaires donnant de leur temps libre aux armées. Ces derniers se forment penda...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 30 : « un nombre de maisons Athos, qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques, suffisant pour accueillir l’ensemble des blessés qui en auraient besoin sera bâti. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose ...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Enfin, une étude sur la mise en place d’une conscription citoyenne, civile et militaire, rémunérée de neuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagée par le Gouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport au Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES...