Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Monsieur le député, le règlement précise en effet : « Lorsque, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement » ; or toutes les interventions jusqu'à présent ont eu un rapport avec le règlement. Il indique encore : « si un précédent rappel au règlement avait le même objet », or les interventions se sont chacune fondées sur ...

 « Lorsque, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet, le Président lui retire la parole ». Tout est dans les « ou ». Je vous remercie de ne pas remettre en cause ma présidence.

J'ai entendu vos rappels au règlement et l'hémicycle est suffisamment éclairé sur ce point. J'en informerai, bien sûr, la présidente de l'Assemblée nationale.

Selon l'article 47, alinéa 2, du règlement : « La conférence [des présidents] est convoquée chaque semaine, s'il y a lieu, par le président, au jour et à l'heure fixés par lui. Elle est également convoquée par le président à la demande d'un président de groupe […]. » Je ne puis la convoquer, puisque je ne suis que vice-présidente de l'Assemblée...

La séance est reprise. J'ai pu contacter la présidente de l'Assemblée nationale. La décision en question ayant été prise par le bureau de la commission des affaires sociales, il n'y a pas lieu de réunir la conférence des présidents.

Monsieur le député, de nombreux rappels au règlement ont déjà été faits. Laissez-moi vous rappeler le texte de l'article 58, alinéa 3, de notre règlement : « Lorsque, manifestement, [l']intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au...

Tout à l'heure, vous avez demandé une suspension de séance en application de l'alinéa 5 de l'article 58 du règlement, et réclamé qu'elle soit soumise au vote de l'Assemblée. Celle-ci l'a rejetée.

Plus tard, vous avez souhaité qu'une deuxième demande de suspension soit mise aux voix. Or, l'Assemblée s'étant déjà prononcée une fois, il en serait désormais de même pour toute autre demande de ce type, dès lors que le procédé avait pour seul objectif de contourner l'article 58 du règlement et constituait en ce sens une manœuvre visant à empê...

Monsieur Saintoul, c'est la jurisprudence qui laisse au président de séance la faculté de soumettre ou non au vote de l'Assemblée une demande de suspension que celle-ci a déjà rejetée en application de l'alinéa 5 de l'article 58. Si le premier résultat avait été serré, j'aurais accédé à votre demande, mais ce n'était pas le cas. Désormais, je ...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 851 et 852 à l'article 2.