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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
456 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN318 au texte N° 1033 - Article 6 (Retiré)
M. Saintoul, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...
Rédiger la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2 :
| Cibles d'augmentation nette des effectifs | 1 200 | 1 000 | 1 000 | 900 | 800 | 700 | 700 |
04/05/2023 — Amendement N° DN442 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à l’introduction de ratios artificiels au sein du rapport annexé. A l’instar de l’objectif de 2 % du PIB, le ratio un réserviste pour deux militaires d’active n’a aucun sens en soi. Les objectifs en matière RH doivent ...
04/05/2023 — Amendement N° DN308 au texte N° 1033 - Article 3 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les cessions de matériel sont conditionnées à la capacité pour les industriels de les remplacer dans un délai de six mois, en ne mettant pas en péril la capacité opérationnelle des armées. Elles font l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement tous les six mois. » Exposé sommaire : Par cet...
04/05/2023 — Amendement N° DN324 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « moment », insérer les mots : « , de la crise écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le contexte écologique pour l’actualisation de la présente loi de programmation. En effet, la globalisation des échanges accroît les vulnérabilités et les menaces, en...
04/05/2023 — Amendement N° DN467 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la 11ème ligne du tableau à l’alinéa 33 :
| au moins 70 | 169 |
04/05/2023 — Amendement N° DN330 au texte N° 1033 - Article 12 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après la seconde occurrence du mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES supprime les notions d’ « « intensité » » et de « « dangerosité particulières » » qui seraient « « assimilables à celles d’une opération extérieure » ». Ces formules pouvant prêter à d...
04/05/2023 — Amendement N° DN319 au texte N° 1033 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Le ministère procèdera à une réforme du point d’indice, en procédant notamment à un rattrapage du gel du point d’indice des traitements des personnels civils et des soldes des militaires, notamment... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES retire...
04/05/2023 — Amendement N° DN485 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante : « À l’instar de la procédure allemande, chaque nouvelle étape du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté populaire et les intérêts français. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de valider ch...
04/05/2023 — Amendement N° DN306 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «
| Crédits de paiement de la mission « Défense » | 48,09 | 52,19 | 55,1 | 58,04 | 62,32 | 66,61 | 70,91 | 413,26 | ||||||||
| Variation | +4,1 | +4,02 | +3 |
| Crédits de paiement de la mission « Défense » | 48,02 | 52,05 | 56,08 | 59,09 | 62,09 | 65,09 | 68,91 | 411,33 |
| Variation | +4,3 | +4,3 | +4,3 | <...
