Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la marchandisation des Jeux et à la privatisation des espaces publics des villes hôtes. Ainsi, cet article 14 modifie la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en étendant les dérogations aux règles ...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en si...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en œuvre un plan de revalorisation salariale au bénéfice des salariés des opérateurs de tra...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou par fraude ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer un des éléments caractéristiques (« par fraude ») de la nouvelle infraction créée : le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des besoins de lits d’hôpitaux d’ici la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024. Ce rapport évalue l’impact de la tenue de cet évènement sur les hôpitaux publics et privés. Exposé sommaire : ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en accessibilité de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. » Exposé sommaire : Le Président de l’association APF France Handicap, dans une tribune publiée dans le Journal ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer le deuxième alinéa de l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la po...

Après l’article L. 142‑1 du code de sécurité intérieure, il est inséré un article L. 142‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 142‑2. – La décision adressée par le Défenseur des droits au titre de l’article 29 de la loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011, à l’autorité qui a le pouvoir disciplinaire, doit être appliquée dans les trois mois » Ex...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Est également présenté le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code de l’algorithme proposé par cet article pour la mise en œuvre de la vidéosurveillance automatisée. La l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 modifie le dispositif d’accès aux grands évènements potentiellement exposés à un risque de menace terroriste, prévu à l’article L. 211‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, en supprimant la dérogation dont bénéficient aujourd’hui les participants à ces évènements, ce qui conduit à subord...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enquête administrative prévue au premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure pourra être demandée pour l’affectation d’une personne sur...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s'achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s'achèvent le 8 septembre 2024. Or, le Gouvernement prévo...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les missions des personnels nécessaires à la sécurisation des plages et des festivals culturels de l’été 2024 devront être préservées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'affectation des effectifs habituellement consacrés à la surveillance des plages à la s...

Est passible de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. Est interdit d’effectuer sur des images tirées de l...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de reporter d'un an la date d'ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France. La réussite de l'organisation des jeux olympiques ...

Les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. Nous avions déposé un amendement dès l'examen de la première prorogation de l'état d'urgence sanitaire en mai 20...

À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’a...

Avant l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En raison de l’adoption prochaine du règlement de l’Union européenne établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, est instauré un moratoire visant à suspendre l’adoption et le changement de toute réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance et à l’i...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en oeuvre un plan de revalorisation salariale au bénéfice des salariés des opérateurs de tr...

I. Supprimer le II de l'article 1241-6 du code des transports. II. A l'article L1241-7-1 du même code : 1) Supprimer le 2° du I 2) Après le 1er alinéa du II, supprimer la fin du II Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'abandonner l'ouverture à la concurrence des transports urbains en Ile-de-France. La réussite de l'organisa...