Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « vidéoprotection » le mot : « videosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 32. Exposé sommaire : "Vidéoprotection intelligente", « traitements algorithmiques sur les images sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéo...

Rédiger ainsi cet article : « L’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe France insoumise - NUPES souhaite interdire tout usage de traitement algorithmique sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéosurvei...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous exprimons notre rejet du principe-même consistant à confier à des systèmes d'intelligence artificielle programmés notre sécurité collective. Cet article 7 autorise en effet l'utilisation de traitements algorithmiques permettant d'identifier, sur les images captées par des dispo...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « vidéoprotection », le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9, 10, 26 et aux deux phrases de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée ""v...

En raison de l’adoption prochaine du règlement de l’Union européenne établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, est instauré un moratoire visant à suspendre l’adoption et le changement de toute réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance et à l’intelligence artificielle. Ce moratoire s’applique jusq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons à nouveau nous opposer au développement de la vidéosurveillance. Celle-ci n'a jamais démontré son efficacité opérationnelle, constitue le lieu privilégié d'action des lobbies sécuritaires, et représente une atteinte démesurée aux libertés individuelles. Ce projet de ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des moyens humains et financiers de la cellule de renseignement financier nationale au regard de l’évolution de ses missions. Il détaille les moyens nouveaux nécessaires à la bonne exécution des dispositions du I...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un intervalle de trois mois après la remise de ce rapport, le Gouvernement soumet le réexamen des dispositions prévues au présent article au Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de soumettre les dispositions prévues par cet article en ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2024 », la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s'achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s'achèvent le 8 septembre 2024...

À l’alinéa 8, après le mot : « contrôlée », insérer les mots : « , qui doit avoir donné son consentement, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les analyses ""anti dopage"" permises par cet article soient davantage encadrées, notamment en introduisant le recueil du consentem...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des jeux Olympiques de 2024 sur les hôpitaux publics et privés situés dans le périmètre des sites concernés par la tenue de cet évènement. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter sur l'im...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des besoins de lits d’hôpitaux d’ici la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024. Ce rapport évalue l’impact de la tenue de cet évènement sur les hôpitaux publics et privés. Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les personnes engagées en qualité de volontaires ne doivent pas se substituer aux personnels qualifiés et salariés. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons nous assurer que la possibilité pour les volontaires olympiques et paralympiques de participer aux activités du centre de sa...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L ’accès à ce centre de santé est autorisé à l’ensemble des athlètes internationaux qui peuvent être examinés par des médecins français s’ils le souhaitent, en parallèle aux examens auxquels ils ont accès dans leur propre délégation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du group...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer le deuxième alinéa de l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la po...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont particulièrement sensibilisées aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant de prononcer cet arrêté, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police, mettent en œuvre la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121‑1 et suivants du code des relations entre le public et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la durée de l’affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques. A ce titre, les communes littorales se verront privées des CRS-MNS qu...

Les articles L. 243‑1 à L. 243‑5 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose au dispositif des caméras embarquées. Le Gouvernement a tenté de l’imposer plusieurs fois, le Conseil constitutionnel ayant entièrement censuré l’article 48 de la loi du 25 mai 2021 « pour...

Après les mots : « même code », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code de l’algorithme proposé par cet a...