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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 409, tendant à supprimer l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 8 Contre 72
Je suis saisie de deux amendements, n° 411 et 309, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 411.
Je suis saisie de deux amendements, n° 773 et 786, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 773.
Les deux amendements, n° 395 et 310, peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 395 de M. Philippe Latombe a été retiré.
Sur l'amendement n° 772, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 49
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 507 et 578. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 507.
Sur l'amendement n° 44 et l'article 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 578.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 20 Contre 50
Je suis saisie de deux amendements, n° 396 et 263, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement n° 396.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 88 Contre 6
