Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 27 à l'article 7.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 760 rectifié portant article additionnel après l'article 4.

Il y a longtemps que je n'ai pas délivré ce conseil, que je répète donc : merci d'éviter toute interpellation afin que nous puissions avancer dans l'examen du texte. Ce serait une bonne idée.