Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 27 à l'article 7.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 760 rectifié portant article additionnel après l'article 4.
Il y a longtemps que je n'ai pas délivré ce conseil, que je répète donc : merci d'éviter toute interpellation afin que nous puissions avancer dans l'examen du texte. Ce serait une bonne idée.